Le parlement condamne les manquements éthiques des entreprises du secteur de l’Internet

Le Parlement européen a adopté, le 6 juillet 2006, une résolution sur la liberté d’expression sur Internet. Ce texte dénonce notamment la collaboration des entreprises du secteur de l’Internet avec les pays répressifs et mentionne plusieurs sociétés américaines (Yahoo !, Google, Microsoft, Cisco Systems) et europénnes (Telecom Italia et France Telecom). Il indique également "se satisfaire de l’introduction au Congrès américain (...) du Global Online Freedom Act [GOFA]"

Reporters sans frontières salue l’initiative des parlementaires européens et espère que la Commission et les Etats membres de l’UE suivront les recommandations développées dans la résolution. "Ce texte démontre une prise de conscience en Europe de l’enjeu majeur que représente la liberté d’expression sur Internet et qu’il est nécessaire de réguler l’activité des entreprises travaillant dans ce secteur. Elle vient par ailleurs soutenir le travail des législateurs américains qui ont introduit le GOFA en février 2006. Il est en effet important que l’Europe avance en même temps que les Etats-Unis dans ce domaine pour s’assurer que toutes les entreprises respectent les mêmes principes éthiques et qu’aucune ne puisse profiter d’une législation plus conciliante pour gagner des parts de marché", a déclaré l’organisation.

La résolution demande à la Commission européenne de mettre en place un "code de conduite volontaire" (voluntary code of conduct) pour "mettre des limites à l’activité des entreprises dans les pays répressifs" et lui recommande de "prendre en compte la nécessité d’un libre accès à Internet lorsqu’elle décide de ses programmes d’assistance aux pays répressifs". Cette résolution n’est toutefois pas un texte contraignant pour la Commission européenne, seule habilitée à mettre en œuvre la politique de l’Union dans ce domaine.

Les entreprises américaines Yahoo !, Google et Microsoft sont pointées du doigt pour avoir accepté de s’autocensurer en Chine. Cisco Systems est accusé d’avoir fourni des technologies de censure de l’Internet. Les sociétés européennes France Telecom et Télécom Italia sont quant à elles épinglées pour leur coopération dans le domaine du Réseau avec respectivement la Tunisie et Cuba.

Les parlementaires demandent ensuite aux Etats membres de l’UE de "s’entendre sur une déclaration commune qui confirmerait leur engagement en faveur de la protection des droits des internautes et la promotion de la liberté d’expression sur le Web".

Le texte mentionne par ailleurs la liste des quinze ennemis d’Internet établie par Reporters sans frontières (Chine, Belarus, Birmanie, Cuba, Iran, Libye, Maldives, Nepal, Corée du Nord, Ouzbékistan, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turkménistan, Viêt-nam) et aborde les cas de plusieurs bloggers et cyberdissidents détenus dans ces pays : Hao Wu, Yang Zili et Shi Tao (Chine), Motjaba Saminejad (Iran), Mohammed Abbou (Tunisie), Pham Hong Son (Viêt-nam), Habib Saleh (Syrie), Mohamed Sharkawy et Karim El-Shaer (Egypte).

Enfin, la résolution "accueille avec satisfaction" la déclaration commune sur la liberté d’expression sur Internet signée par 32 fonds d’investissement à l’initiative de Reporters sans frontières (voir : http://www.rsf.org/fonds-investissement.php3).

Des fonds d’investissement et des cabinets d’analyse financière s’engagent à surveiller l’activité des entreprises du secteur de l’Internet dans les pays répressifs

A l’initiative de Reporters sans frontières, des fonds d’investissement et des analystes financiers (liste à droite) ont signé une déclaration commune dans laquelle ils affirment leur attachement à la liberté d’expression sur le Web. Ces institutions s’engagent, entre autres, à surveiller l’activité des entreprises du secteur de l’Internet dans les pays répressifs.

Déclaration commune
des investisseurs et des analystes financiers
sur la liberté d’expression et Internet

En tant qu’investisseurs et analystes financiers, nous reconnaissons l’impact de nos actions et de nos décisions sur les droits de l’homme. Nous convenons devoir utiliser les outils qui sont à notre disposition pour soutenir ces droits à travers le monde tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle les droits de l’homme des Nations unies, y compris en matière de liberté d’opinion et d’expression, de liberté de réunion et d’association, et de sécurité des personnes.

L’essor d’Internet offre des opportunités considérables pour la création de richesses au niveau mondial. Les entreprises qui développent des services et des technologies dans ce domaine jouent un rôle important dans la construction de communautés transnationales et dans le partage des connaissances. Nous pensons que l’action des gouvernements qui censurent, surveillent, isolent et emprisonnent les usagers d’Internet met en péril les apports de ces nouvelles technologies. Nous croyons que de telles politiques font obstacle à l’essor du secteur d’Internet, qui repose sur un accès libre au Réseau.

Afin d’aider à promouvoir la liberté d’expression, nous, les soussignés :

Appelons les entreprises du secteur d’Internet à rendre publics ces codes d’éthique, afin que les investisseurs puissent évaluer la manière dont chaque entreprise intervient pour s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés pour attenter aux droits de l’homme (notamment les produits et services permettant la censure d’Internet, la surveillance et l’identification des dissidents).

Reporters sans frontières a dénoncé à plusieurs reprises le fourvoiement éthique de certaines entreprises du secteur de l’Internet lorsqu’elles opèrent dans des pays répressifs. Déjà, en juillet 2002, l’organisation avait écrit à Yahoo ! pour lui demander de s’expliquer sur sa collaboration avec les services de la censure en Chine populaire. En effet, la société californienne accepte depuis plusieurs années de censurer la version chinoise de son moteur de recherche : une requête sur des mots tels que « Falungong » ou « droits de l’homme en Chine » affiche uniquement des contenus provenant de sources officielles. En décembre 2003, Reporters sans frontières avait également tenté d’entrer en contact avec Cisco Systems, Yahoo ! et Microsoft, dans l’espoir d’engager avec ces entreprises une réflexion sur les conséquences de leur activité sur le plan de la liberté d’expression. Ces courriers sont restés sans réponse.

L’organisation a par conséquent recherché d’autres moyens de se faire entendre. Elle est entrée en contact avec des fonds d’investissement, c’est-à-dire avec les actionnaires réels ou potentiels de ces entreprises. Un fonds américain socialement responsable (fonds ISR), Boston Common Asset Management LLC, a accepté dès le départ de se saisir du problème, rejoint peu après par Domini Social Investment LLC. Ces deux sociétés d’investissement ont commencé par écrire au P-D.G de Cisco Systems, John Chambers, pour lui demander plus de transparence sur le type de matériel et sur les programmes de formation vendus à la Chine ces dix dernières années. De nombreux témoignages et documents tendent en effet à prouver que cette entreprise a fourni à la police chinoise des technologies permettant de surveiller les internautes et de censurer la Toile. Mais, là encore, cette demande est restée lettre morte. Boston Common et Domini ont alors décidé de rédiger une proposition d’actionnaires (shareholder resolution), un texte dans lequel ils réitèrent leur demande d’information concernant l’activité de l’entreprise dans les pays connus pour bafouer la liberté d’expression. Cette proposition sera votée par les actionnaires lors de la prochaine assemblée générale de Cisco Systems, le 15 novembre 2005.

Reporters sans frontières a souhaité aller plus loin dans cette démarche en incitant d’autres investisseurs et analystes financiers à prendre position sur le sujet. L’organisation a donc rédigé, toujours en collaboration avec Boston Common et Domini, une « Déclaration commune sur la liberté d’expression et Internet ». Les signataires de ce document affirment ainsi que le respect de la liberté d’expression est un critère qu’ils prennent en compte pour déterminer leurs investissements. Ils ajoutent qu’ils vont renforcer leur travail de surveillance des entreprises du secteur de l’Internet dont les activités commerciales ont des conséquences sur la libre circulation de l’information sur le Réseau. Ils s’engagent enfin à soutenir les résolutions favorables à la liberté d’expression présentées lors des assemblées générales de ces sociétés.

Ce texte a déjà été signé par 25 investisseurs, qui gèrent plus de 21 milliards de dollars d’actifs. Reporters sans frontières espère que d’autres fonds d’investissement vont se joindre à cette initiative, notamment des fonds traditionnels - c’est-à-dire des sociétés qui ne sont pas spécialisées dans l’investissement éthique. L’organisation déplore par ailleurs la frilosité des investisseurs socialement responsables européens : au 7 novembre, un seul fonds du vieux continent a accepté de signer la déclaration.

Reporters sans frontières précise que cette déclaration ne vise pas uniquement Yahoo !, Microsoft et Cisco Systems. Certes, les récentes affaires « Shi Tao » - du nom du journaliste chinois condamné à dix ans de prison sur la base d’informations fournies par Yahoo ! - et « MSN Spaces » - l’outil de blog dont Microsoft a accepté de censurer la version chinoise - ont récemment frappé les esprits. Mais d’autres entreprises participent à la censure et à la surveillance du Net en Chine. Ainsi, Google a décidé, en juillet 2004, d’exclure toute publication « subversive » de son moteur de recherche d’actualité en chinois.

Enfin, la portée de ce document va bien au-delà du cas chinois. Elle pourrait par exemple s’appliquer à Fortinet, l’entreprise qui a mis en place les filtres Internet de la junte birmane, ou Secure Computing, qui a fait de même en Tunisie.

- Boston Common Asset Management LLC (U.S.A)
- Domini Social Investments LLC (U.S.A)
- Trillium Asset Management (U.S.A)
- Walden Asset Management (U.S.A)
- Citizens Advisers, Inc. (U.S.A)
- Calvert Group, Ltd. (U.S.A)
- The Ethical Funds Company (Canada)
- Fondation Ethos (Switzerland)
- Conscious Investors Pty Ltd (Australia)
- Harrington Investments, Inc. (U.S.A)
- Joyce Moore Financial Services (U.S.A)
- NorthStar Asset Management, Inc. (U.S.A)
- KLD Research & Analytics, Inc. (U.S.A)
- Jantzi Research Inc. (Canada)
- CorpGov.net (U.S.A)
- As You Sow Foundation (U.S.A)
- MMA (U.S.A)
- Sisters of St. Francis of Philadelphia (U.S.A)
- Dominican Sisters of Springfield, IL (U.S.A)
- Sisters of Charity of St Vincent de Paul of New York (U.S.A)
- Maryknoll Fathers and Brothers (U.S.A)
- Dominican Sisters of Hope (U.S.A)
- Mercy Investment Program (U.S.A)
- Sisters of Mercy Regional Community of Detroit (U.S.A)
- Ursuline Sisters of Tildonk (U.S.A)
- Ethibel (Belgique / Belgium)
- Bâtirente (Canada)
- GES Investment Services (Suède)
- Friends Fiduciary Corporation (U.S.A)

- Groupe Investissement Responsable Inc (Canada)
- Northwest Coalition for Responsible Investment (USA)
- Meeschaert Asset Management (France)

Ces 32 investisseurs gèrent plus de 24 milliards de dollars d’actifs.
Devenez signataire

Reporters sans frontières défend les journalistes emprisonnés et la liberté de la presse dans le monde. L'organisation compte neuf sections nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Suède et Suisse), des représentations à Bangkok, Londres, New York, Tokyo et Washington, et plus de 120 correspondants dans le monde.

AFP, jeudi 6 juillet 2006

STRASBOURG (Parlement européen) - Le Parlement européen a dénoncé jeudi les entreprises qui collaborent au système de censure organisée sur l'internet dans certains pays comme la Chine ou la Tunisie.

Dans une résolution, les eurodéputés épinglent les pays (Arabie Saoudite, Bélarus, Chine, Corée du Nord, Cuba, Iran, Libye, Maldives, Birmanie, Népal, Ouzbekistan, Syrie, Tunisie, Turkménistan, Vietnam) qui peuvent être "considérés comme des ennemis de la liberté d'_expression en ligne".

Ils constatent que "des entreprises comme Yahoo, Google ou Microsoft sont d'accord pour censurer leurs services en suivant des instructions données par le gouvernement chinois et que d'autres entreprises, comme Secure Computing et Fortinet, fournissent aux gouvernements de Tunisie et de Birmanie les moyens de censurer l'internet".

Les eurodéputés soulignent que "Cisco Systems a fourni à la police de ces pays des équipements permettant de surveiller les internautes et que Yahoo collabore depuis plusieurs années avec le système judiciaire chinois".

Ils relèvent que le réseau cubain, "lourdement censuré", est opéré par l'entreprise Telecom Italia et que la filiale de France Télécom, Wanadoo, a récemment annoncé le lancement d'un service conjoint avec l'opérateur tunisien Planet Tunisie, "alors que le gouvernement tunisien a décidé de rendre inaccessibles tous les sites de l'opposition dans le pays".

Le Parlement européen demande aux Etats membres de l'UE et à la Commission européenne de s'engager, dans un code de conduite, à ne "pas participer à des activités répressives" sur l'internet et de faire dépendre les programmes d'aide de l'UE sur le développement des technologies de l'information à un accès sans entrave à l'internet.

Reporters sans frontières / Bureau Internet et libertés
TUNISIE
Reporters sans frontières réitère sa demande de libération de Mohammed Abbou

L'avocat et défenseur des droits de l'homme Mohammed Abbou, emprisonné depuis le 1er mars 2005 pour des articles publiés sur Internet, est toujours derrière les barreaux malgré la libération par les autorités tunisiennes, le 25 février 2006, de près de 80 prisonniers politiques.

"Nous nous réjouissons de la sortie de prison des internautes de Zarzis et du journaliste Hamadi Jebali. Mais pourquoi avoir exclu Mohammed Abbou de la liste des prisonniers libérés pour marquer le 50e anniversaire de l'indépendance nationale ? Nous demandons aux diplomates de rester mobilisés pour obtenir sa libération", a déclaré Reporters sans frontières.

L'épouse de Mohammed Abbou, accompagnée de quatre de ses avocats, est parvenue à manifester quelques instants, le 2 mars 2006, devant la prison du Kef où est détenu son mari. Le petit groupe a brandi des portraits de l'avocat en scandant son nom. Leur voiture avait été arrêtée une quinzaine de fois par la police sur la route menant de Tunis au centre pénitentiaire. D'autres militants des droits de l'homme qui cherchaient à rejoindre le rassemblement avaient été forcés de rebrousser chemin.

L'organisation demande par ailleurs aux autorités tunisiennes de permettre aux militants démocrates d'accéder à Internet. En effet, depuis fin octobre 2005 - peu avant le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) -, les connexions personnelles de la plupart des opposants ont été coupées sur demande de l'Agence tunisienne d'Internet.

Mokhtar Yahyaoui, ancien juge, militant d'opposition et weblogger (http://yahyaoui.blogspot.com/), dénonce le harcèlement dont il est victime : "Ils m'ont coupé Internet dès que j'ai entamé ma grève de la faim, le 18 octobre 2005. Depuis, j'ai beaucoup de difficultés à mettre à jour mon blog. Je vis en outre sous une surveillance policière permanente. Notre situation a empiré depuis la fin du SMSI."

Rappel des faits : Mohammed Abbou

Mohammed Abbou a été condamné, le 29 avril 2005, à trois ans et six mois de prison, à l'issue d'un simulacre de procès. Sa peine a été confirmée en appel deux mois plus tard. L'avocat était jugé dans le cadre de deux affaires. Dans le premier dossier, il a été condamné à deux ans de prison pour la prétendue agression de l'une de ses consoeurs, en 2002, sans qu'aucune preuve soit venue étayer cette accusation. Dans un deuxième dossier, Mohammed Abbou a été condamné à un an et demi de prison pour la publication sur Internet d'un article dans lequel il comparait les tortures infligées en Tunisie à des prisonniers politiques aux exactions de soldats américains à Abou Ghraib.

Julien Pain
Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk
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Read our handbook for bloggers and cyber-dissidents :
http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=542

COMMUNIQUE

http://www.ifex.org/20fr/layout/set/print/content/view/full/71381/

(FIJ/IFEX) - Ci-dessous, un communiqué de presse de la FIJ daté du 4 janvier 2006:

La FIJ proteste auprès des autorités Tunisiens contre l'interdiction d'accès à son site web suite aux critiques du SMSI

La Fédération Internationale des Journalistes a vigoureusement protesté aujourd'hui auprès des autorités tunisiennes contre l'interdiction d'accès de son site web.

L'accès au site de la fédération s'est vu refusé aux internautes tunisiens au cours des dernières semaines, suite aux critiques formulées par la FIJ quant à la restriction de l'utilisation de l'Internet et du harcèlement des activistes des droits de l'homme lors du sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenu en novembre.

"Une fois de plus, les autorités tunisiennes font preuve d'intolérance vis à vis de la libre expression et de l'opinion indépendante", a déclaré Aidan White, Secrétaire Général de la FIJ. "Mais elles se trompent sérieusement si elles croient que cet incident va décourager les journalistes d'exprimer leur solidarité avec leurs collègues à Tunis".

Dans une lettre adressée au président Ben Ali, la FIJ demande la levée de tous les obstacles qui entravent l'utilisation de l'Internet et l'accès à l'information, sauf bien entendu, en ce qui concerne les standards internationaux où les limites à l'accès ne s'appliquent qu'à certains sites anti-sociaux traitant de pornographie enfantine ou d'incitation à la violence.

"Le site de la FIJ est un point d'information mis à la disposition de tous les journalistes dans le monde - y compris pour de nombreux collègues en Tunisie et des autres pays arabes qui désirent être informés sur les développements dans la région et qui veulent exprimer leur solidarité avec leurs collègues du monde entier", a ajouté White, indiquant que le site est disponible en français, en espagnol et contient également une section étendue en arabe. "Tout ceci ne devrait pas faire polémique", a-t-il dit.

"Il nous est malheureusement impossible de ne pas conclure que la seule raison de cette interdiction réside dans une action à motivation politique afin de pénaliser la fédération de défendre les droits de tous les journalistes en Tunisie et d'avoir exprimé des opinions critiques au gouvernement tunisien", a-t-il encore ajouté. Lors de son discours adressé à l'occasion du sommet mondial sur la société de l'information, White a déclaré que le harcèlement des activistes des droits de l'homme et les restrictions des sites Internet en tunisien faisaient de l'ombre à tout le processus du sommet.

Le Secrétaire Général a donc appelé le président à lever immédiatement l'interdiction d'accès au site de la FIJ et a réitéré la demande d'annuler toute restriction à l'utilisation des sites Internet en Tunisie.

"Dans le cas où nos demandes ne seraient pas satisfaites, la Tunisie se verra encore une fois servir de modèle négatif pour un monde arabe pressé de se réformer et où les populations ont un réel désir de liberté et de démocratie", a-t-il conclu.

Le comité exécutif de la FIJ, qui s'est réuni à Sydney, Australie, au début du mois de décembre, a réitéré le soutien de la fédération envers ses deux membres; l'Association des Journalistes Tunisiens et le Syndicat des Journalistes Tunisiens en vue des efforts récents fournis par les deux organisations dans leur lutte pour les droits des journalistes tunisiens qui exercent dans des conditions particulièrement difficiles. La FIJ a également appelé au re-lancement de sa campagne pour la liberté d'expression en Tunisie.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la FIJ, International Press Center, Residence Palace 155, Rue de la Loi - Bloc C, B-1040 Brussels, Belgium, tél: +322 235 2200 ou +322 235 2207, téléc: +322 235 2219, courrier électronique: robert.shaw@ifj.org, Internet: http://www.ifj.org/

SMSI Prepcom 3

Appel de la Société Civile Indépendante Tunisienne à la société civile internationale

20 septembre 2005

A quelques semaines de la tenue du SMSI à Tunis, les autorités tunisiennes poursuivent et accentuent le harcèlement de la société civile faisant fi des principes adoptés dans la Déclaration du Sommet de Genève qui affirment la centralité des droits de l’homme et des libertés : principes fondamentaux de la société de l’information.

La brutalité des attaques révèle la duplicité des autorités tunisiennes dans le déploiement du SMSI pour qu’il se déroule selon leur volonté et en conformité avec leurs objectifs : refuser l’élargissement du champ des libertés et obtenir une caution internationale pour leurs pratiques d’étouffement de la société civile tunisienne indépendante. Ces pratiques répressives se sont aggravées, par :

- La tentative de paralyser la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) L’offensive contre la LTDH a été couverte d’un habillage judiciaire : celle-ci a été interdite de tenir son 6e congrès pour le 9 septembre par un arrêt en référé rendu le 5 septembre. Aujourd’hui les autorités entravent les activités des sections par l’encerclement policier de leurs locaux.

- Les tentatives de la mainmise du pouvoir sur l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) suite à l’opposition de celle-ci à la nouvelle loi réformant le statut des magistrats. Cette opposition a

provoqué l’éviction de sa direction légitime et son remplacement par des juges inféodés au pouvoir.

- L’interdiction de la tenue du congrès constitutif du Syndicat des Journalistes Tunisiens (SJT) prévu pour le 7 septembre 2005 et le harcèlement continu de ses membres dirigeants depuis le 3 mai 2005 à la suite de la publication d’un rapport sur la situation professionnelle des journalistes tunisiens.

- L’offensive contre le barreau tunisien allant jusqu’à l’agression physique des avocats au Palais de justice et la condamnation de maître Mohamed Abbou, défenseur de droits humains, en juin 2005, à trois ans de prison ferme, à l’issue d’un procès inéquitable, pour avoir publié sur un site Internet une tribune critiquant la situation des prisons tunisiennes.

- Les mesures de rétorsion prises contre les enseignants universitaires en juin dernier et le refus de reconnaître leur syndicat élu..

- Les entraves mises à l’exercice du droit de réunion et notamment l’interdiction par les forces de police de la tenue des AG des ONG indépendantes (CNLT, AISPP, RAID…), l’encerclement de leurs

locaux par la police (CNLT) et l’usage de la violence contre leurs militants.

Les organisations de la société civile indépendante considèrent que ces coups de force sont une atteinte flagrante à leurs droits constitutionnels de réunion, d’organisation et d’_expression. Elles

affirment que le silence qu’opposent les autorités tunisiennes à leurs revendications prolongent et aggravent les conditions déjà déplorables qui préludent à la phase de Tunis du SMSI. Contre ce déferlement répressif des autorités, elles réitèrent leurs revendications déjà proclamées aux Prepcoms 1 et 2, et qui portent, sur :

1. Le déni du droit à l’activité légale aux associations qui ont accompli les formalités administratives (CNLT, RAID, OLPEC, AEL, ANAR, CIJ, AISPP, ALT, SJT)

2. Le refus arbitraire d’autoriser la publication de nouveaux périodiques et de radios et TV indépendants.

3. Le blocage des sites Internet dissidents et le contrôle de la messagerie électronique et l’écoute téléphonique systématique.

4. La censure systématique qui continue de s’exercer sur les journaux ainsi que sur l’édition des livres.

5. Les campagnes de diffamation qui sont régulièrement déclenchées par les journaux aux ordres contre les défenseurs et les opposants en toute impunité et sans possibilité de recours judiciaire.

6. le recours systématique à la torture lors des interrogatoires préliminaires en vue d’extorquer des aveux comme preuves à charge.

7. L’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme pour condamner sans preuves des jeunes à l’issue de procès jugés iniques par des observateurs internationaux (Les jeunes de Zarzis, de l’Ariana, de Bizerte…)

8. Le maintien de plus de 500 prisonniers d’opinion en prison dans des conditions dégradantes et inhumaines et le harcèlement de ceux qui ont purgé leurs peine en leur imposant des mesures de contrôle administratif allant jusqu’au bannissement : (cas de Abdallah Zouari banni à 500 km, actuellement en grève de la faim).

Les organisations de la société civile indépendante tunisienne appellent les ONG internationales à accentuer leur pression sur les autorités tunisiennes afin que le SMSI soit un moment décisif en vue de garantir l’exercices des libertés et le respect des droits de l’homme en Tunisie et dans le monde.

Elles les appellent en outre à faire preuve de vigilance afin qu’elles ne soient pas induites à cautionner la politique de répression et de verrouillage des autorités tunisiennes et que leur présence ne soit pas

perçue comme prétexte pour redorer l’image de celles-ci.

Il est en effet crucial que lors des travaux de la prepcom3, l’état des libertés du pays hôte du SMSI soit mis en perspective et produise les réserves qui s’imposent et que les questions relatives à la fracture

numérique et à la gouvernance d’Internet ne servent pas de feuille de vigne au déficit démocratique.

C’est pourquoi, nous lançons un appel à la solidarité de la société civile internationale afin qu’elle prenne en considération ces derniers développements en vue d’élaborer une stratégie commune et

opérationnelle conséquente.

La coordination de la société civile tunisienne indépendante pour le SMSI

Amicale Nationale des Anciens Résistants (ANAR)

Association des Ecrivains Libres (AEL)

Association Internationale pour le soutien aux prisonniers politiques (AISPP)

Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT)

Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT)

Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH)

Observatoire pour la Liberté de Presse, d’Edition et de Création (OLPEC)

Rassemblement pour une Alternative Internationale de Développement (RAID-Attac)

Syndicat des journalistes tunisiens (SJT)

Le groupe d'Observation de la Tunisie au sein de l'IFEX lance un nouveau site web sur la liberté d'expression en Tunisie ; appel le gouvernement de mettre un terme au blocage de l'Internet

Des organisations internationales dédiées à la liberté d'expression demandent à la Tunisie de mettre un terme à la censure de l'Internet

Un nouveau site web recense les nombreuses violations de la liberté d'expression dans le pays

Tout en lançant aujourd'hui un nouveau site web sur la liberté d'expression en Tunisie, des organisations internationales dédiées à la liberté d'expression mettent au défi le gouvernement tunisien de mettre un terme au blocage de l'Internet dans les mois qui précèdent le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui se déroulera à Tunis en novembre 2005.

Le groupe d'observation de la Tunisie (TMG), une coalition de 13 organisations membres de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX), affirme que la Tunisie doit tenir ses engagements en matière de respect de la liberté d'expression en cessant la pratique qui consiste à bloquer les sites web d'information qui n'hésitent pas à se montrer critique envers le gouvernement tunisien.

Steve Buckley, Président de l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) à déclaré : "La société de l'information du futur doit être fondée sur le respect de la liberté d'expression. En préparation du SMSI, ce principe a été accepté par tous les gouvernements dans leur ensemble. Il est intolérable que le pays hôte, la Tunisie, demeure un violateur de premier ordre de la liberté d'expression".

Les organisations internationales dédiées à la liberté d'expression ont recensé la censure systématique de l'Internet par les autorités tunisiennes. D'après le site web du TMG - http://campaigns.ifex.org/tmg/fr - le gouvernement censure systématiquement l'accès à pas moins de 20 sites web qui offrent une information indépendante et qui fournissent une analyse des questions politiques et de droits de l'Homme en Tunisie. Parmi ces sites web, on trouve : kalimatunisie.com, tunezine.com, tunisnews.net and reveiltunisien.org.

Mark Bench, Président du World Press Freedom Committee (WPFC) a déclaré : "Le gouvernement tunisien doit démontrer qu'il respecte ses engagements en matière de liberté d'expression en autorisant les citoyens tunisiens à se rendre sur le site web du Groupe d'observation de la Tunisie, ainsi que sur tout autre site web qui parle de politique ou qui aborde la question des droits humains".

Le nouveau site web contient un rapport du TMG intitulé : "Tunisie : liberté d'expression assiégée". Ce rapport recense par ailleurs d'autres violations graves de la liberté d'expression et d'autres droits humains en Tunisie, y compris :

* Le recours à la torture par les forces de sécurité ;
* L'emprisonnement de centaines d'individus ayant exercé leur droit à une libre expression et leur droit d'association ;
* La censure de douzaines de livres et de publications, y compris ceux qui contiennent des informations sur les droits humains ou des écrits en faveur de la démocratie ;
* Le harcèlement des organisations issues de la société civile et des journalistes indépendants.

Le TMG estime que ces abus soulèvent la question du lieu même du SMSI, la Tunisie. Dans une lettre adressée au Président Ben Ali le 25 juin dernier, le groupe a appelé le gouvernement tunisien à mettre un terme aux nombreux abus et à prendre des mesures visant à améliorer les droits humains en Tunisie, y compris :

* La libération immédiate de l'avocat Mohamed Abbou et de Hamadi Jebali, rédacteur-en-chef de l'hebdomadaire interdit Al-Fajr ;
* La fin des sanctions administratives arbitraires et de l'implacable harcèlement policier à l'endroit du journaliste Abdallah Zouari ;
* La libération de tous les livres et toutes les publications interdites - y compris les livres de partisans de la démocratie tels que Mohamed Talbi ou Moncef Marzouki ;
* La fin du harcèlement des groupes issues de la société civile tunisienne, y compris le Conseil national pour les libertés en Tunisie, le Centre pour l'indépendance de la Justice, l'Association pour la lutte contre la torture ou encore l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques.

"La crédibilité même du SMSI sera sérieusement compromise et les autorités tunisiennes assumeront, aux yeux de la communauté internationale dans son ensemble, une large part de responsabilité dans cet état de fait, si des mesures efficaces ne sont pas prises immédiatement pour améliorer les conditions de la liberté d'expression en Tunisie", a déclaré Buckley.

Le Groupe de l'IFEX chargé de l'observation de la Tunisie (TMG) publie un rapport sur les conditions de sa participation au Sommet mondial sur la société de l'information, devant avoir lieu à Tunis en novembre 2005.

Le rapport est le fruit d'une mission d'enquête en Tunisie, qui a eu lieu du 14 au 19 janvier 2005 et à laquelle ont participé six membres de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX), un réseau qui regroupe 64 groupes nationaux, régionaux et internationaux de défense de la liberté d'expression dans le monde.

L'objectif visé par le TMG était de faire campagne pour amener une amélioration sensible de l'état de la liberté d'expression en Tunisie, alors que le pays se prépare à accueillir la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en novembre 2005.

Les internautes de Zarzis et leurs familles en bute au harcèlement et à l’acharnement policiers

Les six internautes de Zarzis en détention à la suite du scandaleux procès auquel ils ont été confrontés continuent à subir, dans des conditions carcérales indignes, l’acharnement de l’administration pénitentiaire à leur égard. Leur état de santé, éprouvé par prés de deux années de détention, demeure préoccupant et leurs familles sont en butte à un harcèlement administratif et policier constant.
La dernière illustration de cette situation est celle de la perquisition illégale qui a été imposée à Mounira l’épouse de Ridha Bel Haj Brahim.
Dans l’après midi du samedi 21 Mai 2005 aux environs de 17h.30, cinq individus se sont, en effet, présentés à son domicile à Zarzis où elle vit seule avec ses enfants.
Intimidée par cette intrusion présentée comme étant une « perquisition de routine », Mounira n’a pu s’opposer à la fouille systématique de son domicile ponctuée de menaces concernant les risques encourus dans l’hypothèse où elle transmettrait ou recevrait d’éventuels messages provenant de la prison ou destinés à son mari.
Les enfants apeurés ont été bouleversés par la brutalité de cette violation illégale de son domicile dont l’objectif, à l’évidence, était de l’intimider et de l’humilier.
La mobilisation des familles des internautes de Zarzis convaincues de l’innocence de leurs enfants et du caractère inique du verdict qui leur a été infligé, s’est manifestée ces dernières semaines par la présence de plusieurs d’entre eux et notamment de - Mme Mounira Bel Haj Brahim -à des initiatives de solidarité organisées à Tunis par les comités national et régional ainsi que plusieurs associations et partis politiques.
La « descente » du samedi 21 Mai 2005 au domicile de Mme Mounira Bel Haj Brahim ,laquelle subvient dans les pires conditions aux besoins des enfants, vise ainsi a intimider les familles des internautes de Zarzis pour les contraindre à mettre un terme à leur mobilisation, qui a été constante durant la terrible épreuve à laquelle elles ont été confrontées et qui a constitué un stimulant pour le mouvement de solidarité national et international.

Le Comité National de Soutien des Jeunes Internautes de Zarzis ( CNSJZ), qui dénonce les pressions et les intimidations à l’égard des familles des détenus de Zarzis, exige qu’il soit mis un terme à ces agissements brutaux et illégaux.

Le Comité renouvelle son appel à la libération des six internautes de Zarzis encore détenus et réitère solennellement sa mise en garde contre leur maintien en détention à quelques mois de la tenue à Tunis de la deuxième phase du Sommet Mondial de la Société de l’Information.