Mohammed Abbou enfin libre !

Reporters sans frontières - Communiqué

24 juillet 2007
Reporters sans frontières se réjouit vivement de la libération, le 24 juillet 2007, de Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits de l’homme.

"Nous sommes extrêmement contents de la libération de Mohammed Abbou. Nous avons une pensée pour son épouse et ses enfants qui vont enfin retrouver leur proche”, a déclaré Reporters sans frontières.

“Mohammed Abbou n'aurait jamais dû être incarcéré. Près de deux ans et demi de prison et d'innombrables brimades pendant sa détention : il a payé cher le prix de son indépendance et de sa volonté d'informer librement ses concitoyens. Sa femme, Samia Abbou, n'a pas non plus été épargnée par le harcèlement des autorités. Elle a été régulièrement empêchée de rendre visite à son mari et parfois malmenée par les gardiens".

"Nous remercions tous ceux qui sont intervenus en sa faveur, dont le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, qui a évoqué le cas de Mohammed Abbou avec ses interlocuteurs, lors de son récent voyage en Tunisie. Le gouvernement tunisien et son président Zine el-Abidine Ben Ali doivent maintenant cesser de réprimer brutalement les journalistes critiques et les démocrates", a ajouté l'organisation, précisant que le chef de l'Etat tunisien figure parmi les 34 prédateurs de la liberté de la presse dans le monde.

Joint par Reporters sans frontières Samia Abbou a confirmé que "Mohammed avait été libéré" et qu'"il était en route pour la maison".

Emprisonné depuis le 1er mars 2005 à la prison du Kef, Mohammed Abbou avait été condamné le 29 avril 2005 à trois ans et six mois de prison. Il était accusé d'avoir publié sur le site Tunisnews, en août 2004, un article dans lequel il comparait les tortures infligées à des prisonniers politiques en Tunisie aux exactions de soldats américains à Abou Ghraib. Lors du procès, les observateurs présents liaient plutôt la condamnation de l'avocat à un article publié sur Internet quelques jours avant son arrestation, dans lequel il critiquait l’invitation faite à Ariel Sharon d’assister à un sommet de l’ONU organisé à Tunis et dénonçait, sur un ton ironique, la corruption de la famille du Président.

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Communiqué - 26 Février 2007
Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme

Maître Jalel Zoghlami est privé de son droit au travail en tant qu’avocat depuis plus d’une année.
Après avoir été inscrit au tableau des avocats par le Conseil National de l’Ordre des avocats, le Procureur Général auprès de la Cour d’Appel de Tunis, adoptant une procédure sans précédent, a fait appel de cette décision empêchant ainsi Maître Zoghlami d’exercer son métier et depuis, la date du procès n’a toujours pas été fixée,
contrairement au reste des affaires concernant les décisions du Conseil de l’Ordre.

Cette procédure fait suite à de nombreux procès entamés au cours de ces dernières années à l’encontre de Monsieur Jalel Zoghlami afin de le sanctionner pour ses opinions et ses activités politiques. La ligue a déjà dénoncé cet acharnement judiciaire .

La LTDH condamne de nouveau la privation de Monsieur Jalel Zoghlami de son droit au travail, appelle à mettre fin à cette injustice et à octroyer à l’intéressé tous ses droits. La ligue exprime toute sa solidarité avec Monsieur Zoghlami et sa famille face à tout ce qu’ils subissent.

Pour le Comité Directeur
Le Président
Mokhtar TRIFI

CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE

Tunis le 27 février 2007

Jalel Zoghlami arbitrairement privé d’exercer sa profession d’avocat

Maître Jalel Zoghlami a été inscrit au barreau de Tunis le 25 novembre 2005 après avoir rempli toutes les conditions requises. Mais il a été privé de son droit à exercer la profession d’avocat par les autorités publiques.

Victime d’un harcèlement judiciaire pour son engagement politique, Jalel Ben Brik Zoghlami a été arbitrairement emprisonné à plusieurs reprises entre 2001 et 2005. Le dernier acte de ce feuilleton judiciaire a eu lieu en novembre 2004, la Cour d’appel l’avait condamné à 8 mois de prison ferme à l’issue d’une parodie de justice. Jalel Zoghlami venait d’obtenir son DEA de droit à Paris et la condamnation visait, selon les ONG de droits humains, à l’empêcher d’intégrer le barreau de Tunis.
Après avoir purgé sa peine, Jalel Zoghlami a présenté une demande d’inscription au barreau qui a été acceptée. C’est alors que le ministère public s’oppose à la décision du Conseil de l’ordre de Tunis et fait appel de cette décision le 7 janvier 2006. Mais, contre toute attente, aucune date n’est fixée pour l’audience depuis plus d’un an ; et tant que le tribunal n’a pas statué sur son cas, maître Jalel Zoghlami ne peut exercer sa profession.

Le CNLT
· considère que l’attitude du ministère public viole les droits élémentaires de Jalel Zoghlami.
· Il estime que ce harcèlement judiciaire vise à sanctionner Jalel Zoghlami pour ses opinions et ses activités d’opposant.
· Il exige la levée de cette mesure d’interdiction et l’intégration sans condition de maître jalel Zoghlami au barreau de Tunis.

Pour le Conseil
La porte parole
Sihem Bensedrine

Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature (France)  : Soutien aux magistrats tunisiens

Syndicat de la magistrature

12-14 rue Charles Fourier   75013 PARIS

tel 01 48 05 47 88    fax 01 47 00 16 05

mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr

site : www.syndicat-magistrature.org

- Le Syndicat de la magistrature réaffirme son soutien au combat pour la défense des droits de l'homme en Tunisie et pour l'indépendance de la justice.

Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l'Homme  

Déclaration  du 23 Août 2006

Plusieurs démarches et initiatives ont vu le jour au cours des dernières semaines sous formes de pétitions, de communiqués, d’interviews et de déclarations de presse axées sur la situation actuelle de la Ligue et ses dangereuses implications.

Le Comité Directeur de la Ligue a eu à évoquer au cours de sa réunion du 22 août 2006, ces différentes manifestations dans la diversité de leurs expressions et de leurs auteurs, et il a jugé nécessaire de rendre publiques les précisions suivantes :

1- La récente multiplication de ces initiatives confirme, une fois de plus, le bien fondé du choix fait par les instances dirigeantes de la Ligue – et clairement exprimé en de multiples occasions au cours de ces derniers mois – quant à la nécessité de tout mettre en œuvre pour dépasser la situation à laquelle la Ligue est confrontée. Il y a eu bien sûr l’interdiction en septembre puis en mai 2006 de la tenue du 6ème congrès national, mais il y aussi l’acharnement du pouvoir visant à paralyser les activités de la Ligue aussi bien au niveau central qu’au niveau régional en imposant notamment un bouclage sécuritaire des plus sévères du siège de la Ligue, la multiplication des entraves pour l’accès aux locaux des sections, y compris pour les responsables dûment élus et l’interdiction arbitraire de toute activité dans ses locaux.

La ligue n’a cessé d’affirmer, face à cette offensive continue, que cet état de fait ne servait ni les intérêts ni ceux de notre pays.

2- Le Comité Directeur ne peut que déplorer l’attitude, pour le moins problématique, d’un grand nombre de médias dont les organes sont systématiquement ouverts – depuis le début de la prise est plus particulièrement au cours des dernières semaines – aux voix favorables aux initiatives et aux prises de positions critiques voire hostiles à la direction de la Ligue sans que la possibilité soit donnée au Président de celle-ci ou aux membres de son Comité Directeur d’exposer le point de vue de notre association sur l’ensemble de questions débattues.

Dans le même temps et outre le large écho médiatique qui leur est accordé par la presse officielle, un groupe d’adhérents a obtenu de disposer tout récemment une salle dans un hôtel pour tenir une réunion consacrée à la Ligue, alors que les structures élues et légitimes de cette dernière se voient opposés systématiquement une fin de non recevoir pour organiser des réunions dans les hôtels ou dans tout autre lieu y compris dans leurs propres locaux.

3- Si le Comité Directeur prend positivement acte de la volonté affirmée par tous les adhérents de la Ligue impliqués de près ou de loin dans ces initiatives de ne pas mettre en cause les structures légitimes issues du 5ème congrès national, il n’en demeure pas loin et qu’ils doivent impérativement être conscients que cela n’est pas suffisant. Il leurs faut en effet, ne pas ignorer ou éluder la nécessité, qui constitue aujourd’hui une priorité absolue, de réclamer et de la façon la plus claire que le pouvoir – en sa qualité de second véritable protagoniste de la crise actuelle - retire les procédures judiciaires engagées contre le Comité Directeur et qu’il lève les entraves et les mesures restrictives mises en place pour paralyser les activités du Comité Directeur légitime et des structures de la Ligue dans les régions.

4- Le Comité Directeur insiste en effet qu’il est illusoire de continuer à prétendre que la situation actuelle de la Ligue et la conséquence de divergences internes et de l’absence présumée de dialogue dans ses rangs. Ce type d’allégations procède d’une forme d’autisme et de négation d’une réalité pourtant connue de tous et de toutes et dont les tenants et les aboutissants sont avérés aussi bien au niveau national qu’au plan international. Cette réalité se résume à un certain nombre de mesures pratiques et concrètes dont le pouvoir assume l’entière responsabilité, allant jusqu’à l’interdiction de la commémoration du 29èmme anniversaire de la fondation de la LTDH ou la tenue d’une cérémonie de présentation des condoléances à la suite du décès de notre cher défunt Adel Arfaoui, membre de notre Comité Directeur. Au nombre de ces mesures arbitraire, il convient d’accorder à la place qu’elle requiert à la grave décision discrétionnaire de fermeture des locaux des sections de la Ligue sans aucune justification juridictionnelle, légales ou même administratives. A cela s’ajoutent les dizaines de procédures judiciaires engagées contre la Ligue, la rétention du courrier de notre organisation et le blocage de son site Internet ainsi que toute sorte d’entraves et les agressions violentes dont un certain nombre de nos responsables et de nos militants ont été l’objet.

5- La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme a été, et continue à être, la seule association non professionnelle où cohabitent, au niveau de l’adhésion et des prises de responsabilités, toutes les sensibilités intellectuelles et politiques présentes sur la scène nationale. Cette situation – qui est une source de fierté pour toutes celles et tous ceux qui se réclament de la Ligue – rejaillit positivement sur l’image de notre pays et continue à faire de notre association un acquis national qu’il faut préserver et renforcer en paroles et en actes.

Il est normal, dans ces conditions, que la Ligue connaisse des débats internes et des divergences d’approches, d’appréciation et de prises de position entre les uns et les autres ; Les choix qui engagent la Ligue étant le fruit de la recherche constante d’un consensus conforme aux normes et aux principes relatifs aux droits humains sur les quels notre association fonde son engagement.

La Ligue est particulièrement soucieuse de promouvoir et de défendre en son sein le droit à la différence comme pourraient en témoigner tous ceux qui ont pu suivre de près ses activités au cours de ces dernières années et notamment à l’occasion des travaux préparatoires du 6èmme congrès qui devait se réunir en septembre 2005. Ce soucis du respect de la pluralité et de la diversité a prévalu tout particulièrement lors des conférences régionales organisées à cette occasion à Bizerte, Mahdia, Jendouba, Gabès et Tunis et regroupant l’ensemble des comités de sections. Tout comme cela a été illustré de façon constante lors de la tenue des différentes sessions du Conseil National marqués par le sérieux et la profondeur de leurs délibérations sur tous les sujets et tous les axes relatifs aux activités de la Ligue, à ses méthodes de gestion, à son positionnement sur la scène nationale, à ses relations internationales ainsi qu’aux questions liées au financement de ses activités. En témoignent aussi les projets de documents et de résolutions préparés pour être soumis au 6ème congrès en vue de leur discussion, de leur amendement et de leur adoption par les congressistes au nom de l’ensemble de nos adhérents.

6- Privilégiant le débat contradictoire et novateur, tout en veillant à se conformer aux principes et aux normes qui sont nos repères fondamentaux, le Comité Directeur ne prétend pas être infaillible.

Lors de notre prise de position, nous pouvons avoir eu tort ou raison mais tout ce que nous décidons est susceptible d’être débattu et remis éventuellement en cause de façon organisée à l’intérieur des structures de la Ligue et dans le cadre d’une dynamique d’échanges et de confrontations démocratiques fondée sur des acquis auxquels nul ne peut déroger.

Cela concerne le « tâayoush» c à d le « vivre ensemble » entre membres de la Ligue, la recherche constante du consensus, l’autonomie des décisions de la Ligue et la volonté de la voir jouer effectivement son rôle de défense des droits humains et de diffusion de la culture de ces droits . Le CD a d’ailleurs rappelé dans ses déclarations en maintes circonstances qu’en fermant les locaux de la Ligue, l’un des objectifs recherché par le pouvoir est de tenter d’isoler les instances d’encadrement de notre association par rapport aux adhérents et par rapport aux citoyens qui ont eu à apprécier particulièrement au cours des dernières années l’apport des réunions des conférences organisées dans ces locaux.

Ainsi, le Comité Directeur n’a-t-il cessé de réclamer avec insistance, que soit levé le siège sécuritaire imposé aux locaux de la Ligue afin que se rétablisse ce contact, si positif et si fécond, entre les responsables de nos structures, les adhérents mais aussi l’ensemble qui ont été intéressés par nos activités.

7- Le Comité Directeur considère qu’il est par ailleurs de son devoir d’apporter une fois de plus des éclaircissements des questions qui ont été dans certains milieux une source de controverses plus ou moins spontanées. Il s’agit de la question des rapports avec les partenariats extérieurs et la question du financement provenant de sources étrangères.

- Sur le premier point le Comité Directeur se contente de rappeler les développements consacrés à cette question dont le projet de document qui devait être soumis au congrès en septembre 2005. Il y est notamment mis l’accent sur le fait que « les Comités Directeurs qui se sont succédés à la tête de la Ligue ont accordé une importance cruciale à la consolidation de la place et du rang de la LTDH dont les partenariats et les réseaux arabes, méditerranéen, africaines et internationaux des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans le domaine des droits humains. Dans cette entreprise, la LTDH a établi en son capital militant et rayonnement local et régional. Le renforcement de la place et du rang de la Ligue au niveau international demeure une priorité de la direction de la Ligue dans la mesure où l’action pour la promotion et la protection des droits humains procède d’un engagement aux références étiques et juridiques universelles ».

- Les relations avec les instances étatiques gouvernementales et les représentations diplomatiques étrangères doivent être régies, quant à elles, par une démarche claire et dénuée de toute ambiguïté. Les relations doivent, en effet, être exclusivement de type protocolaire, écartant tout ce qui peut être perçu comme des relations de connivence avec des gouvernements étrangers.

- Les militants de la Ligue sont aussi concernés que tous les autres citoyens par la préservation de l’indépendance de décision et de souveraineté nationales car ils apprécient pleinement les sacrifices consentis par les générations qui nous ont précédés pour réaliser l’indépendance de notre pays. A ce titre, ils sont naturellement jaloux d’en préserver le prestige et les intérêts supérieurs. Aussi prennent-ils totalement leurs responsabilités en ce domaine, assumant leur rôle avec toute la vigilance requise à l’égard des positions officielles des gouvernements étrangers qui sont naturellement tributaires de considérations fondées sur leurs intérêts étatiques propres.
Peut-on être plus clair que nous le sommes dans le refus de toute forme d’ingérence et de toute instrumentalisation de la Ligue de la part de tout gouvernement étranger ou représentation de toute diplomatique quel qu’ils soient ? Et peut-on être plus clair dans la détermination, qui est la notre, à assumer en tant que Ligue une approche nationale fondée sur la préservation du prestige et des intérêts supérieurs de notre pays ?

- Le second niveau est relatif à la question du financement provenant de sources étrangères. Cette question, faut-il le rappeler avec insistance, a été débattue en maintes occasions au sein des structures de la Ligue et le Comité Directeur a eu l’occasion à réitérer à plusieurs reprises sa position constante en la manière. Celle-ci consiste à dire clairement que la Ligue n’appelle pas au recours au financement extérieur dans la mesure où elle a préconisé – et qu’elle préconise toujours – la promulgation d’une loi sur le financement des associations à partir des ressources budgétaires de l’État tout comme cela se pratique pour les partis.
Ce financement doit toutefois être codifié légalement. Il doit être équitable et il ne doit en aucune manière se fonder dans les critères d’allégeance au pouvoir.

Le Comité Directeur est d’autant plus choqué par l’accusation de «financement extérieur » lancée contre la Ligue que nul n’ignore que nombre d’associations proches, ou mises sur le compte, du pouvoir et du parti gouvernemental bénéficient de financements étrangers y compris ceux provenant de sources qui sont, pour le moins que l’on puisse dire, suspectes.

8- Sur un tout autre plan, le Comité Directeur tient à rendre hommages aux anciens dirigeants de la Ligue, présidents et membres des comités directeurs et aux personnalités nationales de tous les milieux qui ont pris l’initiative de créer une commission nationale de soutien à la LTDH.

Le Comité Directeur leur réitère l’expression de sa gratitude et réaffirme sa pleine et totale disposition à travailler et à coopérer avec cette commission nationale afin de tout mettre en œuvre pour favoriser les conditions les meilleures de développement de notre association dont l’authenticité, l’ancrage national et le rayonnement international doivent tant aux efforts et aux sacrifices consentis par des générations successives de militants et de militantes.

Le Comité Directeur tient enfin à réaffirmer à ces « anciens » de la Ligue ainsi qu’à tous les militants de la Ligue et, par delà eux, à l’ensemble de l’opinion nationale, sa totale disponibilité à remplir pleinement son rôle pour contribuer à sortir la Ligue de la situation dangereuse à laquelle elle est confrontée et qui constitue une grave menace pour son existence en tant qu’institution et pour son avenir.

Aussi réitérons nous notre appel au pouvoir en vue de l’ouverture d’un dialogue responsable et approfondi qui abordera l’ensemble des problèmes en débat, l’objectif de ce dialogue étant de sauvegarder la Ligue en tant qu’organisation de défense des droits de l’homme indépendante de toute obédience et jouant pleinement son rôle de protection des droits humains et des libertés fondamentales.

Pour le Comité Directeur
Le Président
Mokhtar TRIFI

Source : Tunisnews

Source Nouvel Observateur

Pour que vive la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
Exigeons la tenue de son 6ème Congrès

Une fois de plus La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) se trouve dans un moment crucial dans sa longue histoire de combat pour le triomphe de la culture démocratique et le respect des droits du citoyen. Le régime vient en effet de lui dénier son droit légitime d’organiser son 6éme congrès prévu pour les journées du 27et 28 mai 2006 à Tunis. A la veille de la tenue du congrès décidée unanimement par le conseil national de l’association, un huissier vient d’informer officiellement sa direction que le congrès sera interdit d’avoir lieu. Ceci confirme l’éventuelle intervention des forces de l’ordre pour entériner cette décision.

Depuis son dernier congrès en 2000, la LTDH n’a cessé d’être la cible privilégiée d’attaques, d’harcèlements et de répression tout azimut de la part du régime tunisien. Quatre grandes étapes ont jalonné cette escalade méthodique et programmée pour la mettre au pas et entraver par tous les moyens le fonctionnement normal de ses structures.

Après avoir, dans un premier temps tenté d’invalider les résultats du 5éme congrès en décrétant la nullité de sa tenue par le recours devenu « classique » à la justice, aux ordres du régime, à l’instigation de 4 adhérents qui intentèrent un procès monté de toute pièce, il s’est attelé dans un deuxième temps à l’organisation d’un travail de sape systématique des élections au niveau des sections locales. Pour ce faire il n’a épargné aucun recours, de l’envoi de barbouzes à sa solde, à la provocation, à l’intimidation, aux agressions physiques contre les militants, et même aux pressions exercées sur les propriétaires des sièges des sections locales pour les contraindre à résilier leur bail de location etc.

Vint ensuite le gel de ses ressources financières sous prétexte de non-solution de litige juridique. Une ruse cousue de fil blanc dont le but inavoué était d’asphyxier financièrement la LTDH, de la mettre hors d’état de nuire et de l’empêcher de poursuivre normalement ses activités.

Déterminée et résolue à défendre coûte que coûte son droit à l’existence, la LTDH n’en pas moins continué à opposer contre vent et marée une résistance farouche, revendiquent avec force, tour à tour son droit et à tenir son congrès et à mener sa mission conformément aux objectifs qu’elle s’était tracée depuis sa création en 1978.

Devant cette détermination, le régime a fait monter d’un cran l’escalade répressive en décrétant en ultime recours, et dans le mépris le plus total des principes élémentaires de la liberté d’association garantie par la loi et par les conventions internationales, l’interdiction de la tenue du 6éme congrès de la LTDH.

Il va sans dire que son obstination à vouloir liquider à tous prix l’un des derniers bastion de la culture démocratique en Tunisie augure d’un vaste projet de destruction du reste réseau associatif et l’éradication des derniers espaces de parole et d’action, déjà fragilisés par la longue durée de répression systématique inscrite au cœur de la politique de ce régime depuis sa prise du pouvoir. Cette nouvelle tentative de main mise sur les canaux qui alimentent notre résistance quotidienne à la dictature fait également suite à d’autres tentatives qui ont successivement visé l’association des magistrats, le syndicat des journalistes et le barreau des avocats afin de les domestiquer définitivement pour en faire des instruments dociles au service de sa politique répressive.

Nous Tunisiennes et Tunisiens de France et d’Europe :

v Saluons le courage et l’abnégation des ligueurs qui ont su imposer au pouvoir, dans un admirable élan de combativité, leur propre calendrier, au lieu de subir le sien comme nous le faisions depuis des lustres.

v Soutenons la LTDH dans son combat légitime pour la tenue de son congrès.

v Dénonçons fermement la politique répressive du régime tunisien à l’encontre des composantes de la société civile et les différentes agressions policières exercées actuellement contre les avocats et les militants de droit de l’Homme en Tunisie.

v Appelons les citoyen(ne)s tunisien(ne)s et les ami(e)s démocrates de la Tunisie à exprimer leur solidarité avec la LTDH dans son combat de longue haleine.

v Organisons une permanence de solidarité et de vigilance avec la L.T.D.H le samedi 27 mai à partir de 12h au siège de l’Association des Tunisiens en France (ATF), 130 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris .

Signataires:

Abdellatif BEN SALEM, Anouar KANZARI, Mohamed-Lakdhar ELLALA, Tarek BEN HIBA, Ied DAHMANI, Mohamed SMIDA, Nadia CHAABANE, Rabeh ARFAOUI, Abdessattar BEJI, Khmaïes KSILA, Omaya SEDDIK, Naceur ELFAHEM, Fathi TLILI, Soufiane MAKHLOUFI

Source  www.tunisnews.net   24.05.2006